Jeu Concours « Week-end en Normandie – Michelin x MyTripTailor »

Article 1 – Société Organisatrice

La société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiées au capital de 15 044 940 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France  – Tél : 01 55 19 57 00/01, ci-après la « Société Organisatrice », organise sur Instagram du 1er octobre 2019 au 15 octobre 2019, un jeu sans obligation d’achat s’intitulant «Week-end en Normandie avec Michelin x MyTripTailor», ci-après le « Concours ».

LA SOCIETE FACEBOOK/INSTAGRAM EST UNE TIERCE PARTIE NON IMPLIQUEE DANS L’ORGANISATION DE CE CONCOURS. FACEBOOK/INSTAGRAM N’EST NI ORGANISATEUR NI PARRAIN DE L’OPERATION. CETTE DERNIERE NE POURRA DONC EN AUCUN CAS ETRE TENUE COMME RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIE AU CONCOURS.  LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES LORS DU JEU SONT DESTINEES A LA SOCIETE ORGANISATRICE.

Le Concours est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement ci-après le « Règlement ».

 

Article 2 – Acceptation du Règlement / participation

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Concours ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable.

 La participation au Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription au Concours, disposant d’un accès Internet, d’un compte Instagram et d’une adresse email personnelle et valide, résidant et disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine et Corse incluse (ci-après le « Participant »).

La participation d’un mineur ne peut être réalisée qu’avec le consentement préalable et le concours du titulaire de l’autorité parentale.

Une seule participation au Concours peut être effectuée par un Participant.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée.

La participation au Concours s’effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur la page Instagram accessible à partir de l’adresse électronique suivante : https://www.instagram.com/michelinvoyage/ . Toute participation par voie postale, télécopie ou autre voie électronique est exclue.

Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.

 

Article 3 – Modalités du Concours

 3.1 Dates de l’opération

Le Concours se déroulera du 1er octobre à 10h au 15 octobre à 23h59.

Dans cet article et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.

 

3.2. Modalités de participation

Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit :

  1. Se rendre sur la page https://www.instagram.com/michelinvoyage/ et posséder un compte sur le site Instagram (https://www.instagram.com/) et se connecter sur son compte avec ses identifiants personnels. Le Participant sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation d’Instagram et devra les accepter
  2. Prendre connaissance du règlement du concours sur : https://voyages.michelin.fr/jeu/reglement-jeu-normandie
  3. Répondre à la question posée directement en commentaire du post avec la possibilité de mentionner 2 personnes présentes sur Instagram en commentaires du jeu concours, (tagguer 2 personnes) et liker les pages Michelin Voyage (https://www.instagram.com/MichelinVoyage/) et MyTripTailor (https://www.instagram.com/mytriptailor/ )

 

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

Dans le cadre de sa participation au Concours, le Participant s’engage à fournir des informations complètes, correctes et valides. Toute participation incomplète ou incorrecte sera automatiquement considérée comme nulle.

Il est rigoureusement interdit de jouer au nom et pour le compte d’une tierce personne. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de Participant ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La Société Organisatrice se réserve un droit de modération des participations pendant le déroulement du Concours, s’il existe un doute sérieux sur le fait que la participation n’est pas loyale.

 

3.3 Désignation et information des gagnants

6 gagnants seront tirés au sort le 16 octobre et désignés gagnants parmi les participants qui auront répondu à la question sur le post du concours.

  • Le premier tiré au sort remportera un roadtrip de 3 jours / 2 nuits pour 2 personnes en Normandie, entre Giverny et Etretat, avec MyTripTailor. Séjour d’une valeur de 180€ (exemple pour un séjour entre le 31 octobre et le 2 novembre 2019) sur le circuit https://www.mytriptailor.com/fr/circuit/week-end-giverny (voir détail dans l’article 4.1)
  • Les 5 tirés au sort suivants remporteront un Guide Vert Michelin au choix parmi une liste de destination d’une valeur de 14,90€

Ces participants devront avoir participé de manière complète et exacte aux règles du concours.

Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

Le gagnant du Concours sera averti par message électronique sur Instagram et son nom sera annoncé sur la page Instagram de la Société Organisatrice.

Ce dernier disposera d’un délai de 7 jours pour préciser ses coordonnées par courrier électronique adressé via leur compte Instagram. Le défaut de réponse dans le délai précisé entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La dotation sera alors perdue et non remise en Concours.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

 

3.4 Envoi de la dotation

L’envoi des dotations guides se fera par voie postale à l’adresse indiquée par les Participants à la Société Organisatrice dans l’email de prise de contact, envoyé par la Société Organisatrice dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la transmission de cette adresse.

L’envoi des dotations voyages se fera par email via un bon cadeau en PDF avec le nom du gagnant en utilisant l’adresse déclarée par celui-ci lors de son inscription sur le Jeu. Ensuite la société MyTripTailor partenaire du jeu, prendra contact avec les gagnants pour établir les conditions d’utilisation des bons de voyage.

Du fait de l’acceptation de leur dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom, nom et pseudonyme Instagram dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

En tout état de cause, l’utilisation de ces données à caractère personnel dans ce type de manifestation publi-promotionnelle liée au Concours ne pourra excéder une durée de 12 mois après la fin du Concours.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données à caractère personnel, il doit le faire connaître à la Société Organisatrice dans les conditions prévues à l’Article « Informatique et Libertés » du présent Règlement.

 

Article 4 – Dotations mises en Concours

4.1 Dotations 

Sont à gagner :

1- Un roadtrip de 3 jours / 2 nuits pour 2 personnes en Normandie, entre Giverny et Etretat, avec MyTripTailor. Séjour d’une valeur de 180€ (exemple pour un séjour entre le 31 octobre et le 2 novembre 2019) , sur le circuit https://www.mytriptailor.com/fr/circuit/week-end-giverny

Détails : Voyage valable suivant disponibilités jusqu’au 30/06/2020, en dehors des ponts et des vacances scolaires. Ne peut être repris ni échangé.

Sont inclus :

  • 2 nuits en hôtel / chambre d’hôte d’une valeur maximum de 85€ par nuit – chambre double.
  • La mise à disposition du roadbook MyTripTailor

Ne sont pas inclus :

  • Les transports
  • La location de voiture
  • Les repas

2- 5 Guides Verts Michelin au choix parmi une liste de destination d’une valeur de 14,90€

 

4.2 Règles communes aux dotations

Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie – même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.

Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans le présent Règlement.

 

Article 5 – Dépôt légal

Le Règlement est déposé auprès de SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex

Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :  Michelin Travel Partner 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.

Le Règlement complet peut être également consulté sur la page du Concours à l’adresse suivante https://voyages.michelin.fr/jeu/reglement-jeu-normandie pendant toute la durée du Concours.

 

Article 6 – Remboursement des frais

La Participation au Concours est entièrement gratuite, de sorte que les frais de connexion au site exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités suivantes.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Concours sera admise, sous condition que le Participant réside en France et respecte les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage personnel de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site pour la participation au Concours seront remboursés par chèque, sur simple demande du Participant adressée dans un délai d’un mois à compter du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de remboursement du Participant.

Dans l’hypothèse où une connexion internet fait l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, d’un paiement facturé au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Concours seront remboursés au Participant dès lors qu’il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

 Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à « Jeu « Week-end en Normandie avec Michelin x MTT  – Michelin Travel Partner 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France. une demande écrite sur papier libre, contenant les éléments suivants :

  • L’indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
  • L’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site dans le cadre de la participation au Concours ;
  • La copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site dans le cadre de la participation au Concours.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal en en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Concours. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Article 7 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter, en modifier les conditions, ou remplacer un prix par un autre de même valeur.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des participations au Concours.

En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Concours, d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de l’impossibilité de contacter le gagnant ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du terminal, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site par les Participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenues pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

 

Article 8 – Exclusion et fraude

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Concours et la non-attribution de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute participation sur laquelle les coordonnées du Participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses emails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Concours.

Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Concours de façon mécanique ou autre est proscrit.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre du déroulement du Concours et/ou de la désignation des gagnants.

En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

Article 9 – Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 10 – Informatique et Libertés

Les informations recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre la Société Organisatrice et le Participant, au titre de sa participation au Jeu Concours

Elles seront utilisées pour les besoins de l’organisation et le déroulement du Jeu Concours. Les données à caractère personnel des Participants pourront également être utilisées par les membres du personnel du service Communication de la Société Organisatrice à des fins de prospection directe par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, si les Participants ont donné leur accord préalable au moyen de la case à cocher se trouvant sur le bulletin d’inscription.

Elles ne seront pas transmises à des tiers, autres que les prestataires et partenaires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation et le déroulement du Jeu Concours, sans autorisation expresse des Participants.

Il est précisé que les données à caractère personnel, et en particulier les noms, prénoms, adresses e-mail indiqués sur le formulaire d’inscription seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du Jeu Concours. Elles seront recueillies dans une base de données qui sera utilisée pour l’attribution et pour l’envoi des dotations aux gagnants. Seules les personnes impliquées directement dans l’organisation de Jeu Concours auront accès à ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et un droit à la limitation du traitement que vous pouvez exercer en transmettant un courrier à l’adresse suivante : Michelin Travel Partner – Service Client – 27 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt – France ou email à privacy@tp.michelin.com. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre site internet : www.voyages.michelin.fr. Vous pouvez en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

 

Article 11 – Cookies

Afin de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur du Participant au Concours.

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire.

Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier de différentes manières :

  1. Sur un ordinateur

D’une part, grâce à votre navigateur Internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

  • Navigateur Apple Safari: rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
  • Navigateur Google Chrome: rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
  • Navigateur Microsoft Internet Explorer: menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
  • Navigateur Mozilla Firefox: menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».

D’autre part, vous pouvez supprimer les cookies manuellement en respectant les étapes suivantes :

  • Allez sur votre poste de travail, et sélectionnez dans C:\ le dossier Windows
  • Ouvrez le dossier « Temporary Internet Files » et sélectionnez tous les fichiers (CTRL+A)
  • Choisissez l’option « supprimer »

Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder aux sites.

Enfin, vous pouvez gérer les cookies de ciblage et de traçabilité sur ce site : http://www.youronlinechoices.com/fr/

La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur les sites est susceptible d’affecter voire prévenir votre utilisation du site concerné.

 

  1. Sur un smartphone ou une tablette

Vous pouvez désinstaller ou supprimer ces cookies selon les méthodes suivantes :

  • Navigateur Android : rubrique « Confidentialité et sécurité » dans le menu « Paramètres », de là vous avez accès aux fonctionnalités « Vider le cache », « Effacer les mots de passe » « Effacer tous les cookies », «Effacer les données de formulaire » et « Effacer les mots de passe ». Vous pouvez également paramétrer ces fonctionnalités afin de ne plus enregistrer de cookie.
  • Navigateur Google Chrome : dans le menu « Paramètres » dans la catégorie « Options avancées », puis « Effacer données navigation », puis les données que vous souhaitez supprimer.
  • Navigateur Apple sous iOS 8 : touchez « Réglages » puis dans l’onglet « Safari » sélectionner « Bloquer les cookies » et choisissez l’une des options proposées : « Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, ou Toujours bloquer ». Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options « Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours ».

La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur les sites Internet peut affecter voire empêcher votre utilisation de ces sites.

 

Article 12 – Modification du Règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours calendaires. Toute modification du Règlement du Concours fera l’objet d’un dépôt auprès de SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex

 

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

Article 14 – Litiges

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement du Concours ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Concours, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Week-end en Normandie avec Michelin x MTT ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

TOUS LES CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT DU CONCOURS SERONT TRANCHES PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE DONT LES DECISIONS SERONT SANS APPEL. TOUT DIFFEREND A L’OCCASION DE CE CONCOURS FERA L’OBJET D’UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D’ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE DU CONCOURS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE AUCUNE CONTESTATION NE SERA PLUS RECEVABLE DEUX MOIS APRES LA CLOTURE DU CONCOURS.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours et sur la liste des gagnants.