Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MTT

 

Préambule

Mon Tour en France, société par actions simplifiée au capital de 6 100.000 €, ayant son siège social sis 26 rue Antoine de St Exupery 73300 Saint Jean de Maurienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 817 509 938, est l’éditeur d’une plateforme web d’intermédiation entre des prestataires, professionnels de l’univers du tourisme et le grand public.

Cette plateforme intitulée « My Trip Tailor » permet la commercialisation, par Mon Tour en France d’une offre itinérante et personnalisable de prestations d’hébergements touristiques auprès de consommateurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web (ci-après « le Site ») identifié ci-dessous :

Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Mon Tour en France toutes les informations nécessaires avant accès aux services proposés sur le Site et adhèrent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

De ce fait, les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre Mon Tour en France et tout utilisateur du Site. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première connexion au Site par l’utilisateur, qui accepte d’être soumis aux droits et obligations des présentes sans réserves. A défaut d’accord de votre part sur les présentes conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations en découlant.

 

2. Documents associés

Les présentes conditions générales d’utilisation présentes aux utilisateurs les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Cependant, d’autres documents accessibles sur le Site permettront à l’utilisateur d’obtenir des renseignements complémentaires à propos des modalités de fonctionnement du Site et de commercialisation des offres qui y sont référencées. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • la politique de protection des données personnelles My Trip Tailor ;

3. Modifications et évolutions

3.1 Modifications et évolutions des services

Mon Tour en France se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur le Site.

Mon Tour en France se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique.

Par ailleurs, Mon Tour en France se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur le Site.

En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune indemnité ne puisse leur être accordée au titre d’une modification d’un ou plusieurs services offerts par Mon Tour en France sur le Site.

3.2 Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

Mon Tour en France peut, à tout moment et sans préavis, modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Tout accès ou utilisation du Site, après entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation concernées, vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation des services proposés.

Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur du Site de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et/ou évolutions de celles-ci.

 

4. Obligations de l’utilisateur

Mon Tour en France concède aux utilisateurs du Site le droit d’accéder et d’utiliser le Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de Mon Tour en France, ainsi qu’aux règles d’éthique qui régulent l’internet.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique des utilisateurs du Site et à ne pas perturber l’usage qu’ils pourraient faire du Site.

L’utilisateur s’engage à informer Mon Tour en France, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l’objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder sur le Site à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche…).

  1. Référencement et classement des offres

Les prestataires sont référencés sur les itinéraires publiés sur le Site en raison de l’existence d’un accord entre Mon Tour en France et les prestataires concernés, ou groupe de prestataires aux termes duquel Mon Tour en France perçoit une rémunération. Cependant, le classement des offres sur le Site ne dépend ni d’un lien capitalistique, ni du montant de la rémunération que perçoit My Trip Tailor.

 

  1. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Mon Tour en France est par principe interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant vers le Site devront être retirés à première demande de Mon Tour en France.

8. Propriété

8.1 Contenu de Mon Tour en France

Les éléments appartenant à Mon Tour en France, tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Mon Tour en France.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Mon Tour en France au bénéfice des utilisateurs.

En conséquence, est notamment illicite :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle publié sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
  • toute action ayant pour effet de susciter une analogie ou une confusion dans l’esprit du public entre les services proposés sur le Site et des produits ou services de tiers. A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par Mon Tour en France;
  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

 

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

8.2 Contenus tiers

Les éléments appartenant à des tiers, en particulier les prestataires, tels que des marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « les Contenus tiers »), sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus tiers au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément accordé par Mon Tour en France ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

 

9. Responsabilité

Mon Tour en France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Mon Tour en France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du Site à tout moment. Néanmoins Mon Tour en France ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de Mon Tour en France ne peut être engagée par les utilisateurs du Site à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.

Enfin, l’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. En aucun cas, Mon Tour en France ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

10. Données à caractère personnel

L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés peuvent donner lieu à des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

L’ensemble des informations au sujet des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés est accessible dans notre Politique relative aux données personnelles.

11. Non-respect des conditions générales d’utilisation

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, Mon Tour en France pourra prendre toutes mesures qu’il jugera utiles vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

 

12. Convention de preuve

L’ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Mon Tour en France seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

L’archivage et le stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et  durable pouvant être produit à titre de preuve.

13. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter notre service client :

 

 14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

(version 1 – Juin 2018)